Politique de Confidentialité

de Calshare

Version applicable à compter du 01/11/2023

1. Généralités

CalShare est le nom donné à cette application créée, gérée et traitée par l’Association SWUN (dont le siège social est situé au 5, avenue de la Georges Pompidou, 69800 Saint - Priest, France). En sa qualité de responsable du traitement, SWUN attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique (la « Politique de Confidentialité ») vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet swun.fr ou nos applications mobiles. SWUN sera désignée par la suite en tant que « SWUN », « nous » ou « notre ». En ce qui concerne d’autres responsables en charge de certaines activités de traitement, veuillez vous référer à l’article 4 ci-dessous.

Cette Politique de Confidentialité (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en oeuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à identifier vous ou les passagers pour lesquels vous effectuez des réservations (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème concernant l’utilisation de notre Plateforme. Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre Plateforme. Ces données sont notamment un pseudo, une adresse e-mail, et, lorsque vous créez un compte, un mot de passe. Ces informations sont obligatoires. À défaut, SWUN ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme ou, le cas échéant, vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;

2.1.2. Une photographie publiée sur votre profil ;

2.1.3. Des informations relatives à votre véhicule ;

2.1.4. Votre mini-biographie ;

2.1.5. Une copie de tous les échanges écrits intervenus entre vous et SWUN ; nous sommes susceptibles d’enregistrer les conversations par e-mail entre vous et SWUN (par exemple, avec les agents de notre service Contact). Veuillez nous le signaler si vous désirez que l’échange ne soit pas conservé ;

2.1.6. Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur notre Plateforme ;

2.1.7. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives aux trajets réservés ou pour lesquels vous avez publié une annonce sur notre Plateforme. Ces informations peuvent inclure vos préférences de voyage ainsi que vos positions de départ ;

2.1.8. Le détail de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédé ;

2.1.9. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un trajet effectué par le biais de notre Plateforme, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;

2.1.10. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

2.1.11. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données afin que nous puissions répondre à votre recherche de trajets proches de vous ;

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, SWUN aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie et adresse e-mail) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné ;

2.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter.

2.2.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public, lorsque vous en avez un.

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. À l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :

2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ou 10 ans selon la gravité de la violation à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme ;

2.3.4. Ensuite, nous pouvons conserver en archivage certaines de vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans afin de respecter nos obligations légales et pour la gestion d’éventuels litiges.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

FINALITÉS FONDEMENT LÉGAL

3.1. Exécuter les contrats conclus

  • entre vous et nous

  • entre nous et nos partenaires commerciaux (par exemple en matière d’assurance)

et vous fournir les informations et services demandés ;

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

3.2. Vous envoyer les documents et informations nécessaires à l’utilisation de nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

3.3. Percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectés pour votre compte ;

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

3.4. Vous permettre de sauvegarder les informations relatives à votre carte de paiement pour vos futurs transactions sur la plateforme ;

Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en supprimant vos informations dans votre profil ou bien en contactant notre Service Client.

3.5. Vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ;

Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en supprimant vos informations dans votre profil ou bien en contactant notre Service Client.

3.6. Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté sur la Plateforme, notamment en ce qui concerne nos services ou le(s) trajet(s) que vous prévoyez d’effectuer ;

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

3.7. Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre Service Client ;

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.8. Améliorer notre Service Client et former nos conseillers clientèle par l’enregistrement de vos conversations téléphoniques avec nous ;

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir un support client de qualité/améliorer notre support client). Vous pouvez vous opposer à ce traitement lors de chaque contact.

3.10. Vous envoyer par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers ou pour créer des listes d’exclusion aux messages publicitaires. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ou sites ;

Ce traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir de la prospection commerciale en modifiant vos préférences dans votre profil, cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en contactant le Service Client,;
ou notre intérêt légitime (vous proposer des publicités pertinentes), vous disposez dans ce cas d’un droit d’opposition.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’article 7 Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons.

3.11. Afin de vous informer, par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication, des modifications apportées à nos services et vous accompagner dans l’utilisation de nos services ;

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, au respect de nos obligations légales, à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou sur la base de notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes). Dans ce cas, vous pouvez vous opposer à ce traitement lors de chaque contact.

3.12. Vérifier l’identité alléguée et/ou les informations contenues dans votre passeport, permis de conduire, carte d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collecté lors de votre inscription ou votre utilisation de notre Plateforme ;

Ce traitement est fondé sur votre consentement dans le cadre de l’obtention du badge Profil Vérifié (dans ce cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant le Service Client), nécessaire au respect de nos obligations légales ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.13. Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches ;

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Plateforme et en améliorer leurs caractéristiques).

3.14. Suivre la relation clients et notamment réaliser (par mails, appels téléphoniques ou SMS) des enquêtes de satisfaction et d’études comprenant les sondages, les tests produits et les statistiques ;

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (évaluer notre Plateforme et les services que nous fournissons afin de les améliorer). Vous pouvez vous opposer à ce traitement lors de la prise de contact.

3.15. Améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).

3.16. Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez, comme faire des recherches de trajets autour de vous en fonction de votre localisation ou publier des trajets selon votre localisation;

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives ou réalisé avec votre consentement lorsque la législation l’exige. Dans ce cas, vous pouvez retirer votre consentement en désactivant les permissions d’accès directement sur le système d’exploitation de votre téléphone.

3.17. Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme, notamment en luttant contre la fraude ; et

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (lutter contre la fraude et assurer la sécurité de nos plateformes), nécessaire au respect de nos obligations légales ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

3.18. Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos utilisateurs.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes publicitaires) ou sur votre consentement, lorsque la législation l’exige (Vous êtes libre de changer d’avis à tout moment et d’ajuster les paramétrages des cookies ultérieurement. Il vous suffit de vous rendre sur les paramètres des cookies qui sont affichés dans le pied de page ou dans les paramètres de votre compte CalShare).

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté distribués sur notre Plateforme par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation ;

4.2. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe SWUN dans le cadre prévu par la présente Politique de Confidentialité. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs. Si SWUN ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

4.3. Nous pouvons divulguer des informations vous concernant aux tribunaux, aux autorités policières, aux douanes, aux autorités gouvernementales ou publiques, aux autorités fiscales, ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de SWUN, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de SWUN, ses membres et plus généralement tout tiers.

4.4. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

4.5. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.4. ci-dessus que dans les cas suivants :

4.5.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre Plateforme) ;

4.5.2. Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur notre Plateforme ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, photographie, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;

4.5.3. Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur notre Plateforme. Ces avis, qui contiennent votre pseudonyme ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de notre Plateforme ;

4.5.4. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ; nous pouvons également être amenés à partager avec nos partenaires en matière d’assurance des informations qui nous permettent d’évaluer et améliorer la performance de nos produits d’assurance et optimiser leur conception ;

4.5.5. Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux, souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ;

4.5.6. Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de notre Plateforme (dont les trajets que vous avez postés) par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites.

4.6. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.6. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en oeuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

5. Comment utilisons-nous et modérons nous vos messages ?

5.1. Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec d’autres membres de notre communauté via notre Plateforme notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un membre ne contourne notre système de réservation en ligne, nous nous autorisons à parcourir et analyser les messages échangés sur notre Plateforme afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou référence à d’autres sites internet et, le cas échéant, cela peut donner lieu à un blocage de ces messages ou filtrage de tout ou partie de ces messages.

5.2. Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les membres via notre Plateforme, sans qu’aucune décision à portée individuelle ne soit prise.

6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne). Sur simple demande formulée à notre Service de Contact (contact@swun.fr), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces garanties (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

7.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

7.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

7.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou (ii) à d’autres traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

7.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.

7.5. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

7.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

7.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

7.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Service de contact selon les modalités définies à l’article 11 ci-dessous.

7.9. Pour exercer vos droits dans le cadre de l’utilisation de la base de données produite par notre société : sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en écrivant à SWUN (contact@swun.fr ou DJELLOUL – 5, avenue Georges Pompidou – 69800 Saint - Priest) ou en nous contactant directement (voir article 11 ci-dessous).

8. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Plateforme. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

10. Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à notre service de contact à l’adresse contact@swun.fr